Lequel fait foi entre decision judiciaire ou administrative

Publié le Vu 1033 fois 0 Par edlang
21/04/2009 15:22

Bonjour,
Mon fils a eu un retrait de permis de 6 mois d'emblée par le sous-préfet.
Il vient d'être convoqué par le délégué du procureur qui lui a retenu comme peine contre lui de faire un stage de sensibilisation.
J'essaye de comprendre ce qu'il doit faire.
La sous préfecture me dit qu'il peut après son stage et une visite médicale venir récupérer son permis avant les 6 mois en présentant une copie de la décision judiciaire.

Pour le tribunal il semble que le dossier est clos de leur côté dès qu'ils auront l'attestation de stage.
Est ce que cela est à mon fils de demander une copie de la décision judicaire ou doivent ils la fournir dans tous les cas.
La date de sa visite médicale en dépend et je ne peux entreprendre les démarches de demande.
Faut-il aussi que soit clairement préciser qu'il le relaxe de sa suspension ou bien le fait qu'elle ne soit pas mentionner suffit à le relaxer.
Merci de bien vouloir me répondre Dernière modification : 21/04/2009

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