Licence IV et peine de prison en sursis

Publié le Vu 122 fois 1 Par Nini18f18
28/11/2019 21:25

Bonjour

Mon mari souhaite reprendre une licence IV de débit de boisson mais a été condamnée à 3 mois de prison avec sursis simple pour récidive de conduite sous stupefiant

Son casier numéro 3 est vierge mais surment pas le 2 pourras t il avoir sa licence ? Sachant qu il ne faut pas avoir été condamnée à plus d un mois de prison ? Est ce que le sursis est considéré comme de la prison ?

Cordialment

Superviseur

28/11/2019 23:02

Bonsoir
C'est à
Au préfet de prendre une décision en fonction du contenu de l'extrait du casier.

Infos

Que contient le casier...
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

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