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Bonjour
Mon mari souhaite reprendre une licence IV de débit de boisson mais a été condamnée à 3 mois de prison avec sursis simple pour récidive de conduite sous stupefiant
Son casier numéro 3 est vierge mais surment pas le 2 pourras t il avoir sa licence ? Sachant qu il ne faut pas avoir été condamnée à plus d un mois de prison ? Est ce que le sursis est considéré comme de la prison ?
Cordialment
Bonsoir
C'est à
Au préfet de prendre une décision en fonction du contenu de l'extrait du casier.
Infos
Que contient le casier...
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