Lien de causalité infraction intentionnelle

Publié le Vu 108 fois 0 Par Nosedive
01/04/2019 15:22

Bonjour,

Si un individu pousse une personne sur la route et que celle-ci tombe au sol et se fait écraser par une voiture, peut-on considérer qu'il existe un lien de causalité direct entre les violences volontaires et le dommage subi par la personne ? Autrement dit, la responsabilité de l'individu peut-elle être engagée pour violences volontaires ?

Auriez-vous de la jurisprudence au soutien de votre réponse ou une éventuelle piste ?

Je vous remercie.

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