manoeuvre frauduleuse d'un auditeur externe

Publié le 03/06/2010 Vu 1995 fois 3 Par
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27/05/2010 22:15

Bonjour,
Directeur d'un établissement médico-social depuis plus de deux ans, j'ai pour employeur un conseil d'administration composé de 9 membres (4 laïcs et 5 religieuses). L'établissement subissant des accusations de la part de quelques familles de résidents, les membres laïcs du Ca demandent un audit de fonctionnement. L'auditeur délivre au CA un rapport oral à charge contre moi, préconise mon licenciement et se propose pour assurer l'intérim de direction. Les 4 membres laïcs refusent et démissionnent sur le champ. Des le lendemain, les 5 membres religieuses faisaient partir mon courrier d'entretien préalable et mon licenciement était prononcé 20 jours plus tard sans faute et au motif non argumenté de "manque de maîtrise de la fonction de direction". Au delà du contentieux prud’homal que je vais engagé contre mon employeur, quelle(s) action(s) puis-je mener contre l'auditeur qui non seulement n'a pas respecté sa feuille de route, mais a surtout profité de sa position et de la complicité des membres religieux du CA pour prendre ma place ( je disposerai du témoignage écrit des 4 membres laïcs démissionnaires qui attesteront des propos mensongers et tronqués de l'auditeur lors de sa restitution).
Cordialement.

02/06/2010 19:32

Il y a plein de possibilités.

saisir le Conseil de prud'hommes, je pense qu'une action pénale n'est pas dans votre intérêt sachant qu'elle allongera la procédue prud'homale.

Pour la suite, prenez attache avec un Avocat afin de voir ce qu'il est possible de faire, il est nécessaire de voir le dossier

02/06/2010 21:25

Meric pour votre réponse. En fait je pensais dissocier le licenciement d'une action pénale contre l'auditeur. En effet, un des motifs de mon licneciement est de ne pas avoir su gérer un conflit avec 3 ou 4 familles contre qui j'avais, dans le cadre d'une obligation de signalement à la DDASS du dénoncer des actes de maltraitance.Or,la Cour de cassation s'est prononcée récemment sur l'application de l'article L. 313-24 du Code de l'action sociale et des familles(CASF) qui offre au salarié ayant signalé un acte de maltraitance une protection contre toute sanction professionnelle. Pour l'auditeur, son action peut-elle être assimilée à de l'escroquerie (abus de qualité vraie, manoeuvres frauduleuses en ne mettant en avant que quelques élemnts à charge contre moi en vue d'obtenir mon poste)?

03/06/2010 08:38

Bonjour,

Il convient effectivement de dissocier le licenciement d'une action pénale contre l'auditeur.

Avant de prendre toute décision de stratégie procédurale, il faut prendre la précaution de recueillir par ecrit les témoignages puis de recourir à une consultation juridique par un professionnel du droit.


Cordialement

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