3 mois de prison 10 après. Que va-t-il se passer?

Publié le 07/11/2015 Vu 973 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/11/2015 09:21

Bonjour à tous,

D'avance je m'excuse si mon post paraît un peu naïf, je n'ai pas l'habitude de ce sujet...

Voilà. Mon ami s'est battu il y a 13 ans.
Il ne s'est pas présenté à l'audience (on est pas sérieux quand on a 20 ans...) et a été condamné à 3 mois de prison.
Les années ont passé, il n'a jamais été inquiétés.

Cet après-midi, il se rend chez les gendarmes pour une convocation reçue et on lui dit qu'il est convoqué demain matin chez eux suite à cette peine qu'il n'a jamais faite.

Sauf que cette semaine, c'est LA semaine pour lui. Il devait visiter un logement, appeler pour un boulot, un audience prud'hommale qu'il devait gagner... récupérer un papier pour repasser son permis.

Bref, on avait pu tout mettre sur des rails bien comme il faut !

Evidemment, il fera sa peine. Il n'avait qu'à se présenter à l'audience!

Mais panique à bord !

Il va se passer quoi demain matin? Ils vont l'embarquer directement? On aura plus de nouvelles?
Il va voir un juge des peines ou il file directement en prison?
Et nous? Comment va-t-on savoir????
Quand on est condamné à 3 mois de prison, on les fait vraiment???
Il n'y a pas de remise de peine?
Pas d'aménagement possible? Genre bracelet électronique ou je ne sais quoi?

Comment faire pour réduire sa peine?

Je suis totalement dépité. Il voit peu ses enfants car ils vivent loin de lui... il devait les revoir dans 2 semaines Sad

Bref, tout explose en 1 seul après-midi.

Merci beaucoup pour votre aide!!!! [smile17]

02/11/2015 12:26

Bonjour,
tout d'abord il faut savoir si ces trois mois de prison ont été prononcés fermes ou avec sursis.
Ensuite s'il ne s'est pas présenté à l'audience il n'est pas touché par la décision, donc les gendarmes vont lui notifier la décision de condamnation et il bénéficiera d'un délai pour faire appel de 10 jours. C'est seulement au terme de ces 10 jours que la condamnation deviendra définitive.
Auquel cas si la peine prononcée est de la prison ferme, il peut saisir le juge d'application des peines d'une demande d'aménagement de peine en vertu du 723-15.
En revanche si la condamnation a été prononcée alors qu'il était représenté par un avocat à l'audience, alors là ça se complique car dans ce cas la décision est définitive depuis longtemps et dans ce cas il est possible que les gendarmes le présente au procureur de la république en charge de l'éxecution des peines qui decidera alors s'il met le jugement à exécution ou pas.
S'il décide de l'incarcérer c'est de la maison d'arrêt qu'il pourra faire sa demande d'aménagement de peine.
Bien à vous

02/11/2015 12:54

Bonjour,
tout d'abord il faut savoir si ces trois mois de prison ont été prononcés fermes ou avec sursis.
Ensuite s'il ne s'est pas présenté à l'audience il n'est pas touché par la décision, donc les gendarmes vont lui notifier la décision de condamnation et il bénéficiera d'un délai pour faire appel de 10 jours. C'est seulement au terme de ces 10 jours que la condamnation deviendra définitive.
Auquel cas si la peine prononcée est de la prison ferme, il peut saisir le juge d'application des peines d'une demande d'aménagement de peine en vertu du 723-15.
En revanche si la condamnation a été prononcée alors qu'il était représenté par un avocat à l'audience, alors là ça se complique car dans ce cas la décision est définitive depuis longtemps et dans ce cas il est possible que les gendarmes le présente au procureur de la république en charge de l'éxecution des peines qui decidera alors s'il met le jugement à exécution ou pas.
S'il décide de l'incarcérer c'est de la maison d'arrêt qu'il pourra faire sa demande d'aménagement de peine.
Bien à vous

02/11/2015 19:58

Bonjour Atchouria,

Merci beaucoup pour vos réponses très concrètes! Ca m'a soulagé de vous lire.

Mon ami est allé aux gendarmes et en est resorti. Apparemment, il était "recherché" donc.

Mais il n'y a pas eu de jugement. Il est déféré vendredi devant le Procureur.

Là, celui-ci décidera de ce qu'il fait, compte tenu qu'il n'a eu aucun démêlé avec la justice depuis et que l'affaire est sacrément ancienne.

Il peut ressortir comme entrer directement en prison ou avoir un bracelet électronique.

Affaire à suivre vendredi donc.

Maintenant que je vous ai lu, que j'ai eu des nouvelles, la pression a baissé et il me paraît peu probable qu'il fasse vraiment de la prison. Je pense qu'au pire, la peine sera aménagée.

Je me permettrai de vous tenir informé dès que j'ai des nouvelles.

Merci à vous pour tout!

07/11/2015 20:52

Bonsoir à tous,

Donc comme promis, voilà des nouvelles. Elles ne sont pas bonnes.

Il est parti vendredi à 9h15 voir le Procureur... depuis, plus aucune nouvelle.

Evidemment, je pense que cela veut tout dire... Il est incarcéré...

Son meilleur ami et moi-même sommes sans nouvelle, son frère non plus...

Je voudrais prévoir de lui rendre visite (je suppose qu'il faut avoir des autorisations de quelque part / quelqu'un???).

Il était convoqué à Hendaye, donc logiquement c'est là qu'il est.. mais je ne parviens pas à trouver les coordonnées de la Maison d'arrêt de Hendaye

Sauriez-vous comment savoir où il est ?
Combien de temps durent les visites?
Comment ça se passe au niveau visites? Les amis peuvent-ils bien le voir?

Voilou voilou.

Weekend tristounet par ici :(

Merci en tous cas à vous tous!

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