vol de numéraires au préjudice de résidents d'une ehpad

Publié le 13/06/2023 Vu 779 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/06/2023 22:11

Bonjour,



Trois résidents d'un Ehapd se sont faits dérobés de l'argent-

L'une d'elles 100 euros- s'est faite accompagner au commissariat de police par un responsable de l'établissement - impossible de déterminer si une plainte a été déposée ou si une main courante a été enregistrée. Le résident, vulnérable, ignore si une plainte a été enregistrée- il n'a pas eu d'attestation de dépôt de plainte - la direction de l'établissement fait la sourde oreille.



La deuxième, au minimum 30 euros. Je l'ai accompagnée au commissariat de police en présence d'une mandataire judiciaire ( placée sous curatelle). La résidente, âgée de 98 ans vulnérable, n'a pas saisie les notions de dépôt de plainte et main courante. Par peur de " représailles au sein de l'établissement " cette résidente a opté pour une main courante .



L'auteur de ces vols (une employée de la résidence) est connue des autres employées pour voler- une employée est disposée pour témoigner. Elle s'est engagée .



La direction de l'établissement est au courant de cette situation mais aucune réaction - elle cautionne ces vols .



MA QUESTION : un responsable d'un Ehpad est-il habilité à déposer une plainte pour vols commis au préjudicie de résidents . Au commissariat de police il m'a été indiqué ( quand je me suis présenté avec la personne de 98 ans) que le responsable de l'établissement était habilité à déposer plainte ( compte tenu de la vulnérabilité des résidents) pour vols.



En vous remerciant

Modérateur

13/06/2023 10:00

Bonjour,

Tout citoyen peut déposer une plainte. Il appartient ensuite au procureur de poursuivre ou pas.

13/06/2023 13:33

Bonjour,



Il serait dans l'intérêt du directeur de réaliser un signalement auprès du procureur de la République.



D'autant plus si ce dernier a déjà été informé de vols commis commis au sein de son établissement.



Son inaction pourrait être extrêmement mal perçu...



Et pour cause...



Une belle journée à vous.



Au plaisir,



G. Lecocq

Avocat

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1427 avis

249 € Consulter