Opposition au mariage

Publié le Vu 112 fois 0 Par Nico66000
17/02/2019 15:35

Bonjour, quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'il risque à une personne qui célèbre un mariage (par exemple la Maire adjointe) alors que le procureur de la république à fait opposition par non conformité à l'article 146 du code civil ? Sachant que parmis les mariés, l'un deux n'a pas la nationalité française et que son titre de séjour allait se terminé bientôt.

Autre précison, sur l'opposition il n'y avait que seulement un simple tampon mais aucunement la signature du procureur.

Merci de répondre au plus vite s'il vous plaît ? Bonne journée/soirée !

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