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Publié le 30/11/2024 Vu 266 fois 1 Par
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30/11/2024 09:28

.................. Dernière modification : 30/11/2024 - par Lucas030401

Modérateur

30/11/2024 09:43

Bonjour,
Oui, c'est puni, les personnes en question pouvant être poursuivies pour atteinte à la vie privée, ou complicité du délit :
https://www.legifrance.gouv.fr/c/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165309/

Ces actes peuvent aussi relever du harcèlement.

Et ceci si les personnes concernées avaient conscience du caractère illégal de la vidéo. Je précise que sans éléments permettant de montrer que la victime accepte cette diffusion, une telle vidéo doit par défaut être considérée comme illégale.

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