Peut-on saisir mes biens si je ne suis pas l'endetté

Publié le Vu 1898 fois 1 Par eboo
08/09/2009 23:43

Bonjour,

Lors d'un séjour à paris, un de mes parents proche a été hospitalisé pendant 2/3jours et a donné mon adresse comme lieu de domicile en France (à noter que la personne vit à l'étranger). Peu de temps après, une facture de 2500 EUR est donc arrivée chez moi au nom de ce parent. Ce dernier n'ayant pas de quoi payer cette facture, le dossier a traîné pendant presque un an. Aujourd'hui j'ai des huissiers qui menacent (par courrier) de venir chez moi la semaine prochaine pour saisir mes biens, bien que je ne sois pas la personne qui leur doive cet argent.
QUESTION : ont-ils le droit de saisir mes biens sachant que la facture n'est pas à mon nom?

Merci par avance pour votre aide

10/09/2009 18:22

non ils ne peuvent pas par contre vous devez tout de même justifier que ces biens sont les votres

par contre ils ne peuvent pas faire de procédure de saisie sans titre exécutoire

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