piste de solution de cas pratique

Publié le Vu 139 fois 2 Par yaellyla
10/04/2019 15:58

Un substitut du procureur de la République peut il relaxé alors même que les poursuites ont été initiée par ce premier par voie de citation directe ?

Superviseur

10/04/2019 18:11

Les formules de politesses sont une règle sur ce forum

BONJOUR
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses auxquelles répondre… Ou répondre à des gens qui attendent... J'ai fait mon choix !

10/04/2019 18:14

excusez moi je ne voulais pas paraitre impolie, loin de là mais seulement avoir un avis éclairé sur ma question.

Bien à vous.

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