Plainte déposée contre moi

Publié le Vu 226 fois 1 Par Muriellegi
31/10/2019 20:12

Le maire demande aux conseillers de maire de contre signer la plainte d'une habitante contre moi.

Aucun conseiller n'accepte cela car pour eux la plainte ne devrait pas être nominative car il n'y a aucune preuve pouvant dire que je suis l'auteur des faits relatés dans la plainte n'importe qui aurait pu commettre les faits.

Est-ce normal que le maire mette le cachet de la mairie,paraphe la dite plainte et la face parvenir à la gendarmerie ?

Quel est mon pouvoir pour poursuivre et la plaignante et le maire pour diffamation, réparation d'honneur ou autre?

Je n'ai commis aucun délit.

Merci

Superviseur

31/10/2019 21:18

Bonjour
Difficile de vous répondre, il n'y a que vous qui connaissez les détails de l'affaire.
Sur le plan purement juridique, pour la plainte contre un maire, voir vers le procureur de la République l'acceptera.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.