Bonjour,
Suite à l'émission de chèque de compte à compte à mon nom (cavalerie involontaire) dans le but de m'en sortir, la banque à fermer mon compte avec un découvert énorme en avril 2017. Mon dossier à ete transféré au contentieux à qui j'ai fini de solder mon découvert en juillet 2017. Je possède un compte de dépôt afin de continuer à payer mon pret immo, pour lequel je suis à jour. La banque à portée plainte pour cavalerie, malgré que la situation soit régularisée, je suis convoquée à la gendarmerie mardi matin. Qu'est ce qui m'attend ? Vais je aller en prison ?
Bonjour,
Dans les cas de cavalerie graves, cela peut aller à 5 ans d'emprisonnement, 375.000 € d'amende et l’interdiction ou la confiscation de certains droits.
Vous seul êtes concerné, personne n'est lésé, vous n'irez pas en prison, mais serez peut-être condamné une amende avec interdiction bancaire.
MAIS qu'appelez vous "involontaire" car cela sera difficile à faire accepter ?
Involontaire dans le sens où mon but n'était pas de m'enrichir mais simplement d'assurer le paiement de mes factures en attendant que mon dossier de rachat de créances aboutisse. (Montant des chèques : 25000€ et montant du découvert à la clôture du compte : 6700€), sachant que le découvert à ete régularisé . Depuis, ce blocage de mes comptes, la plupart de mes prêts ont été dénoncés, seul le pret Immo est maintenu sur un compte de dépôt.
Pas de prison : je suis rassurée ! Une amende : c'est normal je dois être punie de ma bêtise.
Mais concernant l'interdiction : vais je être fichée à vie malgré la régularisation ? Qu'entendez vous par la confiscation de certains droits ? Merci pour la rapidité de votre réponse.
Cordialement