Porter plainte pour harcèlement (SMS)

Publié le 27/10/2015 Vu 1142 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/10/2015 20:28

Bonjour.

Je ne sais pas si ça se situe en droit pénal ou civil, désolé d'avance.

Je me suis déjà renseigné auprès de plusieurs personne, forum ou autres, et pas de réponse claire. Après, vu comme les textes de loi sont énormes c'est peut-être normal.

Du coup je m'oriente vers vous en espérant que vous pourrez m'aider.

En fait, je voudrais savoir à partir de quand peut-on porter plainte pour harcèlement ou diffamation pour des SMS, pas forcément gentils, mais sans insultes.

Je ne vais pas tout raconter entièrement car ça prendrait des pages et des pages, mais ça part de gamineries, je voudrais juste savoir jusqu'où ça peut aller. Une plainte pour ça est-elle recevable ? etc...

Je me dis que les gendarmes ont sans doute plus important que régler des gamineries pareil, mais je voudrais être fixé car j'ai eu tout et n'importe quoi comme réponse. Certains disent "ça peut aller au tribunal", d'autre "non mais convoc et rappel à la loi", d'autres encore "les gens croient qu'ils peuvent porter plainte pour n'importe quoi", etc....

Merci d'avance.

27/10/2015 20:30

quelle fréquence pour les sms ? sur quelle période ?

27/10/2015 21:22

Je crois que c'est vous-même qui avait répondu sur un autre forum lol. Merci ;).

Ils sont éloignés de plus d'une semaine la plupart du temps.

Et j'insiste très lourdement que ce sont vraiment des gamineries au départ.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter