Porter plainte pour harcèlement (SMS)

Publié le 27/10/2015 Vu 942 fois 2 Par
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Légavox

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27/10/2015 20:28

Bonjour.

Je ne sais pas si ça se situe en droit pénal ou civil, désolé d'avance.

Je me suis déjà renseigné auprès de plusieurs personne, forum ou autres, et pas de réponse claire. Après, vu comme les textes de loi sont énormes c'est peut-être normal.

Du coup je m'oriente vers vous en espérant que vous pourrez m'aider.

En fait, je voudrais savoir à partir de quand peut-on porter plainte pour harcèlement ou diffamation pour des SMS, pas forcément gentils, mais sans insultes.

Je ne vais pas tout raconter entièrement car ça prendrait des pages et des pages, mais ça part de gamineries, je voudrais juste savoir jusqu'où ça peut aller. Une plainte pour ça est-elle recevable ? etc...

Je me dis que les gendarmes ont sans doute plus important que régler des gamineries pareil, mais je voudrais être fixé car j'ai eu tout et n'importe quoi comme réponse. Certains disent "ça peut aller au tribunal", d'autre "non mais convoc et rappel à la loi", d'autres encore "les gens croient qu'ils peuvent porter plainte pour n'importe quoi", etc....

Merci d'avance.

27/10/2015 20:30

quelle fréquence pour les sms ? sur quelle période ?

27/10/2015 21:22

Je crois que c'est vous-même qui avait répondu sur un autre forum lol. Merci ;).

Ils sont éloignés de plus d'une semaine la plupart du temps.

Et j'insiste très lourdement que ce sont vraiment des gamineries au départ.

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