Poursuivre un président d'association démissionnaire

Publié le 15/06/2010 Vu 3635 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/06/2010 14:15

Bonjour, Suite à la démission du président de notre association à qui on a demandé des comptes, j'ai repris l'association et en suis la présidente. J'ai plusieurs problèmes à résoudre: les comptes ne sont pas clairs, ils manques de nombreuses factures, justificatifs, cahiers, chèquiers(la banque dit en avoir délivré 7 et 4 seulement nous ont été remis?=Impossibilité de contrôle). Comme il ne répond pas à mes demandes de justificatiufs (lettre recommdes avec AR 3) j'ai l'intention de saisir la justice. Mes reproches: avoir quitté l'association à 3 semaines de la fin de la saison afin de mettre l'association en délicatesse, c'est ce qui est arrivé. Avoir démissionné en avril et garder tout les papiers, comptes, etc, afin que l'on ne puisse relancer l'association en début de saison sportive (fin août début septembre). J'ai du demander au consiliateur de justice de bien vouloir demandé à l'ancien président de rendre les dossiers, le matériel, les produits dérivés(écharpes, fanions) ; comme nous n'avons récupérer tout ceci que fin octobre, le temps de relancer l'association fin novembre nous avons perdu beaucoup. L'ancien président a contacté les sponsors qui soutenaient notre association et que notre groupe avait sollicité l'année d'avant, pour les récupérer, comme nous n'avions pas pu relancer l'association car il gardais les papiers nous n'avons pas eu les moyens de les contacter. Surtout qu'ils leur a dit que notre association n'existait plus. Idem pour les adhérents, ils a récupéré les adherents ayant conservé les adresses, les mails et téléphone. Là aussinous n'avons rien pu faire car nous n'avions pas retrouvé notre existance auprès de la préfecture. Après sa démission il a refusé d'organiser une AG extraordinaire puis a remonté la même association en reprenant le même but en changeant simplement le nom . Avait -il le droit de remonter une association surtout en reprenant exactement le même intitulé? comment l'obliger à rendre des comptes? Dois-je attaqué les différents trésoriés ou le président? Suis-je responsable en tant que présidente reprenant l'association si les comptes sont falsifiés, surtout que j'était membres du bureau. J"ai des courriers prouvant que j'avais des doutes sur sa gestion et que déjà je lui demandais des comptes depuis plusieurs années, sans succès, lui et sa femme détenaient l'association et impossible d'avoir des réponses. Quel tribunal dois-je saisir? Si ma demande de dommage et intérêt ne dépasse pas 4000 euros je n'ai pas besoin d'avocat? Qui peut m'éclairer? Il existe une loi des associations qui dit que si l'on prouve que la démission intempestive et manifeste une volonté de nuire, cela est comdamnable .Notre saison a été foutue nous n'avons pas eu l'autorisation de vendre nos produits dérivés refus du club alors que le club du président en question a eu le droit de vendre . Pour résumer: Il a dit et écrit sur des forums que notre association n'existait plus, et récupérer les adhérents, les sponsors. J'ai été insulté sur des forums et traité de puschiste par ses amis(es) de menteuses, etc et parfois ça continu surtout qu'en j'ai relançé l'association, bref comment dois-je m'y prendre pour blanchir l'association et ne pas être tenu pour responsable des erreurs de gestion des comptes falsifiés, des fausses inscriptions, etc... Dernière modification : 28/06/2010

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter