Prestation de serment et diffusion du contenu du taj

Publié le 24/11/2015 Vu 602 fois 0 Par
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24/11/2015 10:47

Bonjour,

Avant tout je veux dire que je souhaite à tout prix éviter la plainte mais à un certain stade je ne pourrai m'y soustraire. Une personne assermentée peut elle diffuser même à titre privé le contenu du fichier taj pour servir s cause dans un divorce ou pour nuire à la réputation par ailleurs d'une affaire qui vient d'aboutir à un non-lieu sans conditions ni manque de charge? Que risque cette personne à le faire ?

Merci de vos réponses

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