probleme conseil municipal

Publié le Vu 144 fois 0 Par domietess
27/09/2019 17:51

Bonjour

Je m'adresse à vous concernant un probléme juridique , qui me mets dans une situation délicate

Lors d'une seance de conseil municipal,le PV des délibérations a été etabli alors qu'un membre est arrivé alors que la séance etait levée et un autre ( qui avait des interets pas personnels mais pour le compte d'une association dont il est membre trés actif ) a été marqué présent alors qu'il n'est pas du tout venu.. TOUT LES DEUX ONT ETE MARQUES PRESENTS

Ma question est la suivante: est ce que je dois signer la déliberation ( d'ici quelques jours ) et qu'elles sont les sanctions encourues pour les autres membres du conseil et moi meme ? Ceci est-il un faux en écritures publiques?

En vous remerciant de votre réponse

Cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.