Problème

Publié le 11/04/2022 Vu 1195 fois 1 Par
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11/04/2022 23:17

Bonjour Il y a 27 ans avec mon ex mari nous avons acheté une maison avec un grand terrain de 1 hectare clôturé par des fils barbelés et une haie sauvage Ce terrain etait un pré à vaches D un côté j ai 2 voisins dont un sur une petite longueur Ce voisin à vendu sa maison il y a 2 ans et au bout de plusieurs mois son acheteur m a dit que lorsqu il a récupéré son acte de propriété le notaire lui a dit que d après le plan cadastral j ai 100 m carrés à lui Je lui ai proposé de prendre un géomètre mais il n a pas voulu Pour ne pas faire d histoires je lui ai donné les 100 m carres mais je lui ai dit : le probleme c est que mes tuyas Leylands se retrouvent à moins de 2 metres de la nouvelle cloture et font 10 m de haut Il m a repondu : ce n est pas grave je compte faire un poulaillier çà fera de l ombre aux poules Mais avant hier il m a dit que si il y a une tempête mees arbres risquent de tomber sur sa maiso et qu il faut que je les taille imaginez le boulot et le prix !Que puis je faire ? Je sais qu il existe la loi trentenaire pour les arbres, hélas ils ont 27 ans mais il me semble qu il y a la loi trentenaire pour les terrain qui peut etre ramenée à 10 ans puisque j ai entretenu et l ancienne voisine qui avait acheté avant moi n a jamais contesté la clôture qui était là depuis peut etre 50 ans où plus Merci de m éclairer sur mes droits Cordialement Françoise Petit

11/04/2022 23:24

bonsoir

il faudrait faire un bornage pour récuperer ou vérifier votre terrain ... vous ne voulez pas faire d"'histoire mais votre voisin en profite et lui fait des hsitoires : faites respecter la loi simplement

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