Procédures et coûts pour plainte propos calomnieux/diffamatoire

Sujet vu 452 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/18 à 16:32

junior2410, Hauts-de-Seine, Posté le 12/04/2018 à 16:32
3 message(s), Inscription le 12/04/2018
Bonjour,

Suite à un incident avec un élève je vous contacte pour avoir des informations.

Les faits : un élève m'accuse d'avoir eu un geste qu'il interprète comme une "agression physique". Cela aurait eu lieu (selon lui) devant la classe.

J'hésite à porter plainte pour propos calomnieux.

1/ Quelles seraient les procédures à suivre ?
J'ai toujours cet élève dans ma classe.

2/ Coûts estimés ?

3/ Pour mon information quelles sont les issues possibles pour l'élève/moi ?

Merci.

Dernière modification : le 17/04/2018 à 08:13
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tomrif, Ain, Posté le 12/04/2018 à 20:09
194 message(s), Inscription le 09/11/2015
bonjour,
il vous accuse comment ?
en le disant dans la classe, à vous seulement, à un membre de l'encadrement de l'établissement scolaire, sur internet ?

pragma, Savoie, Posté le 12/04/2018 à 20:49
2514 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bjr,
Porter plainte ??? Vous seriez des milliers a devoir le faire chaque fois qu'un élève affabule un peu !

Allez plutôt voir votre supérieur et évoquez vos soucis.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

junior2410, Hauts-de-Seine, Posté le 13/04/2018 à 16:45
3 message(s), Inscription le 12/04/2018
@Tomrif : l'élève a rédigé un courrier (signé) remis au proviseur dans lequel il m'accuse de ces "faits". A priori seuls ses parents, la cpe/le proviseur et moi sommes au courant.

@pragma : le proviseur est au courant mais ne fait pas grand chose. Il transfère les demandes des parents de me rencontrer sans plus. Oralement il me soutient mais ne propose rien de concret.


Il me semble que lorsqu'un agent de l'Etat est victime de propose diffamatoires il peut demander la protection statutaire aux recteur de l'Académie (via la voie hiérarchique).
Le proviseur reste évasif sur ce dernier point.

Merci pour vos réponses.

tomrif, Ain, Posté le 13/04/2018 à 18:09
194 message(s), Inscription le 09/11/2015
il n'y a pas de diffamation dans un tel cas, faute de perte du caractère confidentiel.
par contre, il peut bien y avoir dénonciation calomnieuse. pour un tel délit, vous avez le choix entre une citation directe (compliquée à faire sans avocat mais vous êtes sûr qu'il y aura jugement) ou une plainte simple qui peut être classée sans suite.

junior2410, Hauts-de-Seine, Posté le 16/04/2018 à 15:02
3 message(s), Inscription le 12/04/2018
Merci pour vos conseils.


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