Procédures et coûts pour plainte propos calomnieux/diffamatoire

Publié le Vu 669 fois 5 Par junior2410
12/04/2018 16:32

Bonjour,

Suite à un incident avec un élève je vous contacte pour avoir des informations.

Les faits : un élève m'accuse d'avoir eu un geste qu'il interprète comme une "agression physique". Cela aurait eu lieu (selon lui) devant la classe.

J'hésite à porter plainte pour propos calomnieux.

1/ Quelles seraient les procédures à suivre ?
J'ai toujours cet élève dans ma classe.

2/ Coûts estimés ?

3/ Pour mon information quelles sont les issues possibles pour l'élève/moi ?

Merci. Dernière modification : 17/04/2018

12/04/2018 20:09

bonjour,
il vous accuse comment ?
en le disant dans la classe, à vous seulement, à un membre de l'encadrement de l'établissement scolaire, sur internet ?

Modérateur

12/04/2018 20:49

Bjr,
Porter plainte ??? Vous seriez des milliers a devoir le faire chaque fois qu'un élève affabule un peu !

Allez plutôt voir votre supérieur et évoquez vos soucis.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

13/04/2018 16:45

@Tomrif : l'élève a rédigé un courrier (signé) remis au proviseur dans lequel il m'accuse de ces "faits". A priori seuls ses parents, la cpe/le proviseur et moi sommes au courant.

@pragma : le proviseur est au courant mais ne fait pas grand chose. Il transfère les demandes des parents de me rencontrer sans plus. Oralement il me soutient mais ne propose rien de concret.


Il me semble que lorsqu'un agent de l'Etat est victime de propose diffamatoires il peut demander la protection statutaire aux recteur de l'Académie (via la voie hiérarchique).
Le proviseur reste évasif sur ce dernier point.

Merci pour vos réponses.

13/04/2018 18:09

il n'y a pas de diffamation dans un tel cas, faute de perte du caractère confidentiel.
par contre, il peut bien y avoir dénonciation calomnieuse. pour un tel délit, vous avez le choix entre une citation directe (compliquée à faire sans avocat mais vous êtes sûr qu'il y aura jugement) ou une plainte simple qui peut être classée sans suite.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.