Prôces verbal alcoolemie

Publié le 26/09/2022 Vu 775 fois 2 Par
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26/09/2022 11:20

Bonjour J'ai été contrôlé le 6 mai 2022 sous l'empire d'un état alcoolique de 0,40 mg par litre en espèces 0,80 mg par litre expiré mais sur le procès-verbal de convocation il n'y a pas de lieu précis de l'infraction de plus je n'ai pas eu l'occasion de contrôler la conformité de l'éthylomètre ni d'effectuer un deuxième souffle que puis-je faire je suis convoqué le 18 novembre 2022 à 13h30 au tribunal judiciaire Dernière modification : 26/09/2022 - par Macgyver1403

Superviseur

26/09/2022 14:16

Bonjour

Je ne comprends pas comment vous pourriez contrôler la conformité d'un éthylomètre, mais la date de contrôle et le type d'appareil doit être indiquée sur le PV.

Pour le second test, il n'est pas obligatoire, vous pouviez le solliciter.
__________________________
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26/09/2022 14:19

Je vous remercie pour cette réponse mais je n'ai pas le PV on ne me l'a pas donné de plus sur la convocation au tribunal il n'y a pas le lieu précis de l'infraction auriez-vous les informations à ces sujetsites.

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