ACCIDENT DE LA ROUTE CORPORELLE

Publié le 30/07/2021 Vu 719 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/07/2021 15:53

Bonjour à tous,



J'espère que vous allez bien et que votre famille se porte bien malgré cette crise sanitaire.



J'aurais une question concernant un accident de la route corporelle qui est survenue le 03.03.2021 lors de mon trajet habituel pour me rendre au travail.



En effet, j'ai été heurter à moto et j'ai fini ma course dans le coffre d'une voiture. En ce sens, le samu, les pompiers et la police se sont rendue sur place pour ensuite me transférer d'urgence à l'hôpital.



Heureusement pour moi, j'ai eu quelques séquelles dont une qui persiste.



Face à cet accident, j'ai eu 2 côtes félés, un traumatisme crânien léger ainsi que des douleurs aux dos.



Après plusieurs examens tout vas bien, cependant, les douleurs aux dos continuent et je ne peux rester plus d'une heure debout.



Je suis à ce jour toujours en accident de travail, hors, lors de cet accident, je terminais mon préavis car j'avais démissionné et devais commencer un nouvel emploi.



A ce jour, je suis sans emploi (Heureusement pour moi, toujours rémunéré par la CPAM), car l'employeur n'a pas souhaité patienter le temps de mon rétablissement et je souhaiterais en ce sens effectuer une demande dédommagement de préjudice.



Est-il possible que je puisse faire une réclamation pour cela et que celle-ci aboutisse ? (Par ailleurs je présise que je suis nullement responsable de l'accident)



Merci par avance de vos retours.

Cordialement,

29/07/2021 16:37

Bonjour,



si vous avez eu moins de trois mois d'ITT, alors article 222-20-1 du code pénal :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165280/?anchor=LEGIARTI000031927892#LEGIARTI000031927892

si vous avez eu plus de trois mois d'ITT, alors article 222-19-1 du code pénal :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165280/?anchor=LEGIARTI000031927885#LEGIARTI000031927885
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

29/07/2021 18:10

Bonjour,

Tout ne passe pas par le code pénal pour réparation d'un préjudice et vous pourriez faire valoir l'ensemble que celui-ci vous a occasionné à la partie adverse par l'intermédiaire de votre assurance...

Il existe aussi des associations qui pourraient vous aider...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/07/2021 18:59

bo njour

comme le fait remarquer PM le pénal n'a plus rien à voir.


(Par ailleurs je présise que je suis nullement responsable de l'accident)


Sans responsabilité aucune vous bénéficiez de la loi Badinter qui prévoit l'indemnisation de tous vos préjudices

Avvez-vous un avocat spécialisé dans les accidents corporels (ou éventuellement rapprocher dune assiosication spécialisée) Il ne faut jamais être seul face aux assureurs

30/07/2021 13:40

Bonjour,



Merci de votre retour.

En effet, je me suis rapproché d'un avocat spécialisé dans ce domaine.

Je vous remercie pour les réponses apportées.

30/07/2021 15:39

Rebonjour DylanLFT,



à toutes fins utiles, voici :

https://association-aide-victimes-france.fr/accueil-association-daide-a-lindemnisation-victimes/quand-les-assureurs-sarrangent-entre-eux

https://association-aide-victimes-france.fr/accueil-association-daide-a-lindemnisation-victimes/indemnisation-accident-de-la-route/accident-de-moto-indemnisation
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

30/07/2021 15:58

Bonjour,

Comme vous avez déjà un avocat spécialiste, la question ne se pose plus et on ne vas pas en choisir une à votre place...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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