Aide pour un jugement

Publié le Vu 86 fois 0 Par Laura6495
07/01/2019 12:11

Bonjour, pouvez vous m'éclairer sur un point. Mon conjoint a étai incarcérée en octobre 2018 de 20 mois de prison car récidiviste..sauf que son récidiviste date de juillet 2013 ( jugement) donc 5 ans plus tard il a jamais reçu de convocation à cet époque donc il a pas étai à ce jugement et sa étai notifier qu'en 2017.. Est il vraiment récidiviste même 5ans après Et notifier 4ans plus tard ? Merci d'avance

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