Assignation tribunal d'instance

Publié le Vu 362 fois 5 Par Olivier julien
31/10/2018 12:32

Bonjour, j'aurais besoins de renseignements.
Fin août j ai reçu un avis de passage dans ma boite aux lettres, je me rends donc a la poste sur de moi que c est pour un colis ... en fait c'est une lettre à mon nom, d'un avocat.
Dans cette lettre, il m' est demandé de régler la somme de 2500€, réclamé par une assurance BCPE, suite à un accident automobile ou j'aurais signé un constat a l'amiable en décembre 2016.
Cette somme correspondrait au réparation de l'autre voiture.
Suite à ce courrier j'ai contacté l'avocat (la secrétaire ) en question à plusieurs reprises par téléphone et par mail (car aucunes infos données par téléphone).
Je lui ai demandé de me fournir le constat en question, chose faite (reçu par mail), et la je m'aperçois que la personne qu'il recherche à :
Un nom de famille identique à mon prénom et
Un prénom identique à mon nom de famille
Sur ce, je recontacte l'avocat (la secrétaire), et lui explique qu'il s'agit d'une erreur, car nom et prénom inversé, et qu'en plus je n'ai jamais eu d'accident auto et de voiture à mon nom.
Après plusieurs appels et mails échangés, le 5 septembre dernier la secrétaire me dit qu'il s'agit d'une erreur et que je ne recevrais plus de mail ou courrier, bien entendu je lui ai fait répéter pour en entre sur.

Sauf que ... hier j'ai de nouveau reçu un mail de cet avocat, mais cette fois ci pour une assignation devant le tribunal, suite à cette affaire.
Ce qui extraordinaire c'est que dans cette assignation il est écrit :

"Il echet précisé que ces courriers de mise en demeure ont été adressé à Mr J..... , patronyme désigné dans le constat amiable d'accident "
"Et que la société (assurance), sera declaree des lors recevable et bien fondée à solliciter la condamnation de Mr O..."

Bien entendu en plus des 2500€ se rajoute 800€ de condamnation.
J'ai donc de nouveau appelé la secrétaire ce matin qui me dis qu'elle a bien compris que c était une erreur, qu'elle a transmis mon dernier mail à BCPE pour expliqué que ce n était pas moi.
Sauf que l'assurance en question à demandé il y a 10 jours une assignation pour moi même.

Ma question est la suivante :
Comment régler ce problème d'identité, inversement nom et prénom?
Merci pour vos réponses.

31/10/2018 14:07

Bonjour Olivier julien,
Par LRAR en gardant un double, dénoncez cette erreur à l'avocat et/ou assureur, joignant copie de votre carte d'identité, et en précisant ne pas être le propriétaire ni davantage le conducteur du véhicule mentionné dans constat amiable.

31/10/2018 15:35

Merci pour votre réponse.
J ai déjà signalé cette erreur par téléphone et par mail.
Et pensez vous nécessaire que je porte plainte pour cette erreur ?

31/10/2018 15:41

Il n'y a pas de plainte à déposer mais à vous opposer à cette injonction de payer cette somme et le faire non pas, par appel téléphoné ou mail mais par LRAR.

31/10/2018 17:19

Oui pour laisser une trace.
Et quand l'huissier viendra déposer les documents, est ce qu'il est conseillé de les récupérer ou je peux les refuser?
Ce qui est sûr c est que le courrier de l'assignation est à mon nom, mais les documents comme le constat sont au nom de l'autre personne.

31/10/2018 18:06

Si l'assignation est à votre nom, vous devez la réceptionner pour vous défendre par la suite, selon la procédure qui y est renseignée.

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