Bonjour
Si vous évoquez un délit en francs CFA, qui s'est déroulé dans un pays africain, c'est à un spécialiste du droit de ce pays qu'il faut vous adresser.
__________________________
Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)