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Bonjour,
Je dois comparaître devant le Tribunal de Grande Instance Ce jeudi 12 novembre.
Je dois recevoir une attestation sur l'honneur d'un témoin de mon affaire, venant affirmer des faits qui pourront constituer un début de preuve de ma non-implication.
Mais ce témoin réside loin de mon domicile et me propose de me faire parvenir ce document par voie de mail. (attestation rédigée manuellement et signée, scannée).
Cette attestation conservera t'elle la même valeur qui si elle était remise en main propre?
Je vous remercie vivement pour votre prochaine réponse.
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