Bonjour et Mercie flagrant de

Publié le 27/11/2017 Vu 944 fois 1 Par
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23/10/2017 13:43

Bonjour infiniment merci
Mon frère avait fini son service lorsqu'il a vu un téléphone portable sur une table,alors il a prit le portable et est rentrer a la maison. Après il a été arrêté et mi ai arrêt,le plaignant a finir pas retiré sa plainte et a même prit son portable. Mon frère va est vraiment désolé pour l'acte qu'il a comi et s'excuse. Il va bientôt comparaître pour son procès.je voudrais savoir qu'elle pourrai être la sanction qui lui sera infligé puisque la plainte a été retirer et vu qu'il reconnaît son erreur.
Je compte sur votre soutien encore Mercie

27/11/2017 17:21

Bonjour,

Il est impossible de se prononcer sur la peine qui sera prononcée puisque, par nature, cela dépend du tribunal.

Pour un vol simple, comme il semble être le cas, la peine prévue est de maximum 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Selon les circonstances du vol, et la personnalité de votre frère (notamment son casier judiciaire, sa situation professionnelle et familiale, son comportement, etc) la peine peut être très variée: emprisonnement avec sursis avec des obligations ou sans obligation, amende, amende avec sursis, travail d'intérêt général,...

Restant à votre disposition,

Juristétudiant

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