Caractéristiques du harcèlement moral

Publié le 13/04/2009 Vu 3618 fois 0 Par
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13/04/2009 15:19

Bonjour,
Dans le cadre d'une relation hiérarchique de supérieur à subordonné ,dans la fonction publique, les faits suivants sont-ils constitutifs du harcèlement moral:
-2 propos dits grivois -c'est une belle femme(reconnu) et j'aimerai être à la place de la selle du scooter(non reconnu)- dits à 2 personnes différentes et en dehors de la présence de la personne concernée et hors du service de celle-ci.
-des appels téléphoniques non intempestifs et malveillants(+ de 200 appels correspondant à 6,5% des appels reçus pendant 1 an sur son portable personnel).Appels quelle a dit effectués tous les jours alors qu'ils portent sur 3 périodes distinctes et sur 15 semaines(3+10+2).De plus 60 appels ont dépassés les 10' et 75 ont abouti sur le répondeur.
-J'ai sorti son 2 roues pendant 2 à 3 fois suite à une opération chirurgicale.J'aidais également régulièrement les autres agents féminins si elles éprouvaient des problèmes inhérents à leur métier(charges trop lourde à porter,changer la roue de secours lors de crevaisons..).
-Seul élément médical, hormis une attestation du médecin traitant, le rapport du médecin expert psychiatrique demandé par le parquet. Il y figure entr'autre des prétendues brimades,menaces..non étayées par les dépositions des divers témoins.La victime n' en a même pas fait état lors de son dépôt de plainte auprès du parquet six mois plus tôt!.Aucun témoin n'a fait mention de cela.Au contraire elle a déclaré lors de sa déposition initiale que ses collègues devaient penser qu'elle était la "préférée".
En outre lors de cette visite elle a tenu des propos qui se rapportent à d'autres situations et qui sont aiséments vérifiables.
-De nombreux présents dont un qu'elle a refusé (un CD)mais d'autres qu'elle a acceptés ou gardés.
- Une promotion non souhaitée alors que je l'ai signée en tant que N+2 et que 5 autres agents en ont bénéficié.
Depuis plus d'un an je lis tous les écrits relatifs au harcèlement moral et apparemment c'est loin d'y ressembler.Pouvez-vus m'éclairer et si j'ai mal interprété le harcèlement moral.
Merci. Dernière modification : 13/04/2009

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