carte grise véhicule

Publié le Vu 343 fois 1 Par DOMISA34160
17/09/2019 15:37

Bonjour, je viens de recevoir un acte d'huissier mentionnant le blocage de mes 2 cartes grise suite à un procès que j'ai perdu.

Première CG.

Véhicule Toyota avec un bon de commande au nom de mon épouse et moi-même. Figure sur la CG nos 2 noms également.

2eme véhicule.

Moto Kawasaki, bon de commande à mon nom et sur la CG il y a nos deux noms stipulés.

Nous sommes mariés sous le régime de séparation des biens.

Ont-ils le droit de bloquer les deux cartes grises dans ce cas précis ?

Dans l'attente de vous lire, merci.

Cordialement.

Superviseur

17/09/2019 19:11

Bonjour
A quel nom sont vos factures ?
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

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