Communication date audience appel

Publié le 27/10/2020 Vu 231 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/10/2020 05:15

Bonjour,

J'ai été condamné début octobre dans un procès pénal et mon avocat a fait recours en appel dans les délais, come confirmé par le SPIP.

Cependant, j'ai lui ai demandé plusieurs fois la date de l'audience d'appel et il ne m'a même pas répondu ou il m'a dit qu'elle "pourrait avoir lieu dans un an". C'est possible ?!

A ma connaissance, dès qu'on fait demande d'appel la cour communique immédiatement la date de l'audience.

Merci pour votre réponse ! Dernière modification : 27/10/2020 - par Paris1256

27/10/2020 07:13

Bonjour
Votre avocat a raison, une procédure d’appel est longue, car elle contraint au ré-examen de l’affaire par un autre tribunal et par d’autres juges.

27/10/2020 07:46

Merci pour votre réponse. Ma question concerne la date de la première audience. Dans quels délais est-il normalement fixée cette date?

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.