Complicité de violence volontaire

Publié le 18/09/2015 Vu 3177 fois 1 Par
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07/09/2015 14:54

Bonjour j'aimerais savoir se que je risque car je suis convoqué au tribunal pour complicité de violence volontaire avec incapacité de travail de moin de 8 jour .maos je n'ai rien fait dans l'histoire j'aie juste conduit le véhicule .je suis mère de 5 enfants célibataire et je me demande se que je risque .
Merci de me répondre

18/09/2015 19:43

Bonjour Mag,

J'espère tout d'abord ne pas avoir répondu trop tard.

Au regard des informations que vous fournissez, il est difficile d'avancer une réponse précise.
La seule chose que je puisse faire, c'est de vous éclairer sur la notion de complicité.

En effet, au regard de l'article 121-7 du Code pénal, la complicité se compose des éléments suivants :
- d'un acte positif, que ce soit une aide, une assistance ou une instigation ;
- d'un acte antérieur ou concomitant à l'infraction à laquelle il se rattache ;
- et d'un acte intentionnel.

En l'espèce, le fait de conduire les auteurs d'une future infraction peut donc s'analyser en un acte positif (aide ou assistance) étant antérieur à l'infraction principale.
En revanche, si vous n'aviez pas l'intention d'apporter votre aide à cette infraction, vous ne serez pas complice de celle-ci.

S'il est toutefois et malheureusement prouvé que vous avez intentionnellement apporté votre aide aux auteurs principaux des violences volontaires, vous serez condamnée comme si vous aviez vous-mêmes réalisé l'infraction.

Bien à vous.

LKC Louis.

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