Complicité de violence volontaire

Publié le 18/09/2015 Vu 5030 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/09/2015 14:54

Bonjour j'aimerais savoir se que je risque car je suis convoqué au tribunal pour complicité de violence volontaire avec incapacité de travail de moin de 8 jour .maos je n'ai rien fait dans l'histoire j'aie juste conduit le véhicule .je suis mère de 5 enfants célibataire et je me demande se que je risque .
Merci de me répondre

18/09/2015 19:43

Bonjour Mag,

J'espère tout d'abord ne pas avoir répondu trop tard.

Au regard des informations que vous fournissez, il est difficile d'avancer une réponse précise.
La seule chose que je puisse faire, c'est de vous éclairer sur la notion de complicité.

En effet, au regard de l'article 121-7 du Code pénal, la complicité se compose des éléments suivants :
- d'un acte positif, que ce soit une aide, une assistance ou une instigation ;
- d'un acte antérieur ou concomitant à l'infraction à laquelle il se rattache ;
- et d'un acte intentionnel.

En l'espèce, le fait de conduire les auteurs d'une future infraction peut donc s'analyser en un acte positif (aide ou assistance) étant antérieur à l'infraction principale.
En revanche, si vous n'aviez pas l'intention d'apporter votre aide à cette infraction, vous ne serez pas complice de celle-ci.

S'il est toutefois et malheureusement prouvé que vous avez intentionnellement apporté votre aide aux auteurs principaux des violences volontaires, vous serez condamnée comme si vous aviez vous-mêmes réalisé l'infraction.

Bien à vous.

LKC Louis.
__________________________
Louis Laï-Kane-Chéong

Avocat au Barreau de Paris

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter