Contestation de classement sans suite

Publié le 16/11/2024 Vu 592 fois 2 Par
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15/11/2024 10:06

Bonjour.

Quel est le délai moyen de réponse du procureur général de PARIS aux contestations de clasemment sans suite d'une plainte auprès du parquet ?

NB : Pour la 2ème fois, j'ai dû recréer sur Legavox (en pouvant utiliser comme s'ils n'avaient jamais été enregistrés les même adresses électronique, pseudo et mot de passe, que précédemment) mon compte, celui-ci ainsi que mes questions ayant totalement disparu.
Comment éviter que cela se reproduise ?

15/11/2024 11:44

Bonjour,

Il n’est pas possible, à proprement parler, de contester le classement sans suite d’une plainte par le ministère public.

Mais reste la possibilité de saisir directement le juge d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile. Un éventuel non-lieu pourra alors être réexaminé en appel.
__________________________
Blog

16/11/2024 10:16

Bonjour

" Il n’est pas possible, à proprement parler, de contester le classement sans suite d’une plainte par le ministère public. "

Si , voici ce que j'avais reçu et fait:
" Vous pouvez contester cette décision de classement en adressant un courrier motivé et accompagné d'une copie du présent avis de classement au procureur général auprès de la cour d'appel à l'adresse suivante ......"
de préférence aux 2 autres solutions, citations :
" faire convoquer l'adversaire devant le tribunal "
" demander l'ouverture d'une information par le biais d'une constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction "

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