pas de convocation au tribunal.....condamnation!!!

Publié le Vu 2131 fois 2 Par nathou1964
29/10/2009 20:03

Bonjour
mon fils vient de recevoir un signification de jugement du tribunal correctionnel pour consommation de stupéfiants en 2007,hors il n'a jamais jamais reçu de convocation à comparaitre est-ce normal?
Il n'a pas été convoqué par la police...rien...comment faire appel auprès du procureur?
Merci beaucoup de votre réponse.

29/10/2009 23:07

Bonjour,

Si le jugement a été rendu par d&faut il est toujours possible de former opposition à la décision

30/10/2009 12:46

Effectivement mais il est précisé qu'il devra etre présent,hors il vit désormais à 500 km,travaille...comment faire?

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