Délai de prescription

Publié le Vu 588 fois 1 Par Jojo87
03/08/2019 03:24

Madame, Monsieur,

Bonjour,



J'ai récemment discuté avec un professeur de droit pénal qui m'a dit que les délais de prescription peuvent être repoussé en fonction de la réouverture des dossiers liés à un jugement.

Donc, sur un jugement qui a eu lieu en 2012 dont le condamné a été condamné à 2ans de surcis assorti de 1an de mise à l'épreuve mais que son surcis a été révoqué en 2013 et qu'il a été incarcéré en 2017 sachant qu'en réalité il n'est pas coupable des faits qui lui furent reproché. Les délais de prescription sont-ils reportés ?

Le condamné a les preuves de son innocence et bien plus encore. Il cherche un bon avocat afin de me'er une action en justice ou trouver un accord à l'amiable mais je suis un de ses proches et il souhaiterais avoir ces informations au préalable.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez accepter mes salutations distinguées.

Superviseur

03/08/2019 08:25

Bonjour
Sans connaissance des faits, je vous conseille cette lecture



https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34705
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Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

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