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Que risque mon conjoint qui est convoqué devant le procureur de la République tribunal judiciaire en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour les peines suivantes :
Natinf:180/délit
Natinf: 7991/délit
Natinf: 7993/ délit. il est convoqué par les trois peines ci-dessus que risque-t-il?
Superviseur
B o n j o u r ( politesse exigée sur de site)
les codes que vous indiquez concernent tous les stupéfiants et autre produits prohibés dont le commerce, la détention et l’usage sont interdits.
Impossible de vous dire, les juges analysent chaque cas et chaque cas peut être différent,mais amende et peine de prison sont fréquents, surtout si l’on est déjà connu de la,justice.
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum.. (°_°)
merci de vos retours, et bonsoir
Superviseur
Je vous en prie
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