Se dénoncer á Pole Emploi

Publié le 24/01/2021 Vu 1207 fois 5 Par
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14460 Colombelles

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24/01/2021 14:18

Comment ça se fait que tu arrives à sortir douze mille euros en chèque ?

24/01/2021 14:51

D'accord, alors je ne suis pas avocat mais, vu que je trouvai ça extraordinaire ton message alors j'ai cherché sur le net une réponse d'un avocat.. qui a conseillé un gars qui a fraudé pôle emploi d'un montant de 20 000€

la voici : " trouver rapidement un accord avec Pôle emploi pour mettre en place un échéancier de remboursement que vous respecterez car une telle fraude peut être constitutive de l'infraction d'escroquerie à un organisme public qui est punie d'une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans maximum et 750 000 euros d'amende dans les cas les plus graves. Cela ne serait certainement pas la peine qui serait prononcée contre vous car un tribunal prendrait en compte votre personnalité, vos antécédents, votre situation personnelle et familiale... Mais c'est le risque théorique maximal. En outre il existe un certain nombre de peines complémentaires. Enfin, si vous étiez jugé, vous seriez également condamné à rembourser Pole emploi pour les sommes indûment perçues "

Si tu veux trouver le lien c'est " https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6621222-j-ai-fraude-pole-emploi-les-risques "

24/01/2021 14:56

Bonjour,

J'ai fraudé pole emploi 6 mois et pour 12000 euros.

Aujourd'hui je regrette et je souhaite rembourser intergralement cette somme en une seule fois.

A ce jour je ne touche plus pole emploi (depuis 1 mois) et je vis a l'etranger.

Ma question est: si j'envoi à Pole.Emploi un cheque de ce que je dois et un courrier indiquant que ma situation personnelle pendant les 6 mois n etait pas compatible avec le maintient de mes allocations tout en presentant mes excuses pensez vous qu'ils acceptent ce remboursement sans aller au tribunal?

Merci pour vos réponses



Cdlt Dernière modification : 24/01/2021 - par Jmvi

24/01/2021 15:26

Tout simplement car je n'ai pas touché á cet argent...

Superviseur

24/01/2021 15:58

Bonjour

C'est tout à votre honneur. Je vous conseille de contacter P.E et demander l'adresse à laquelle vous devez envoyer le chèque, car ce n'est en général pas l'agence qui vous suivait.
__________________________
Bien à vous
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