Diffamation et calomnies dans le cadre d'une procédure prudhommale

Publié le 07/08/2019 Vu 942 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/08/2019 16:29

Bonjour

Je suis en procès avec mon employeur devant les prudhommes, pour harcèlement moral. Dans ce cadre il a diligenté une enquête qui de toute évidence n'a pas donné les résultats escomptés. Le rapport ne sera pas présenté devant la cour, néanmoins au cours de l'enquête il a interrogé un de mes anciens collaborateurs et celui ci me charge à mort, donc dharcelé je deviens harceler. Une aubaine pour mon employeur pour noyer le poisson. Il se triuve néanmoins que ce témoignage est diffamatoire et surtout mensonger. Mon employeur le sait et je peux le prouver devant les prud'hommes.

Je veux néanmoins attaquer la personne ainsi que mon employeur pour diffamation. Est ce l'objet correct ou dois je dénoncer quelque chose d'autre ? Je suppose au pénal ?



Merci de votre avis.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter