Diffamation jugée non publique, nouvelle action possible au Tribunal de Police ?

Publié le 29/08/2022 Vu 981 fois 0 Par
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29/08/2022 20:46

Bonjour,

Suite à une citation directe à comparaitre contre un adversaire pour diffamation(s) publique(s), sur un site en ligne l'une a été confirmée comme publique et a donné lieu à une condamnation (définitive) et 2 autres ont été jugées comme diffamations non publiques, du ressort du Tribunal de Police, mais non renvoyées devant cette juridiction par le jugement rendu. Dont Acte.

Dès lors est-il possible dans le délai avant les 3 mois de prescription, interrompue par le délibéré du Tribunal Correctionnel, d'en saisir le Tribunal de Police et demander par cette nouvelle instance, pour les mêmes diffamations des dommages et intérêts comme partie civile ?

Pour moi diffamations publiques ou diffamations non publiques ne sont pas les mêmes faits, donc possibles à rejuger, même si les propos en cause sont, évidemment, les mêmes.

Merci aux spécialistes

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