Droit en garde a vue nulliter ou non ?

Publié le Vu 349 fois 0 Par So
04/03/2019 19:29

Bonjour alor je voudrait savoir si une nuliter pouvais faire annuler une condamnation, j’ai mon conjoint qui a était interpeler et placer en garde à vue il a demander à informer un membre de sa famille selon ces droit, les policier on aviser le procureur Et fait la demande de ne pas prévenir sa famille,le procureur na pas donnez de réponse il on pris et même le droit de ne pas avertir un membre de sa famille.ce qui est contraint à ces droit il a était juger en comparution immédiate il a était condamner et fait apelle de sa condamnation,est ce que au jugement en apelle son avocat peu demander une nuliter et annuler la condamnation? car ces droit non pas était respecter?je vous remercie d’avance pour vos Réponse.

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