éléments constitutifs d'une faute Pénale

Publié le Vu 1772 fois 0 Par mitsi
23/12/2009 17:41

Bonjour,

Lors d'un procès pénal-que ce soit en 1ere instance ou en appel- les juges doivent-ils statuer uniquement sur les éléments constitutifs relevés par la gendarmerie ou la police suite à l'enquête judiciaire et figurant en conclusion de la synthèse du dossier avant l'envoi de celui-ci au Parquet.
Ou alors la Cour peut-elle s'appuyer sur d'autres faits, qu'elles auraient entendus lors du procès par exemple,pour statuer.
Il semblerait, si j'ai bien lu, que la Cour de Cassation ait retenu la 1ere solution.
J'aimerai avoir votre avis. Dernière modification : 23/12/2009

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