Erreur sur une convocation au procès

Publié le 19/08/2010 Vu 1603 fois 2 Par
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19/08/2010 01:00

Bonjour,

Je suis accusé dans une affaire au pénal, et le second procès (appel) est pour très bientôt. J'ai reçu avant-hier ma convocation des mains d'un huissier contre signature. Or, le papier qui m'a été donné est une convocation... en tant que témoin!! Avec toutes les formes qu'il faut pour une telle convocation (il est dit que je témoignerais sous serment, que le faux-témoignage est réprimé, que je pourrais me faire rembourser mes frais de déplacement et pertes de salaire, etc...)

Je suppose que l'erreur vient de l'huissier qui a pris le mauvais papier après qu'il ai reçu la réquisition du procureur à me faire comparaitre. J'ai signé sans rien dire (de toute façon je ne m'en suis rendu compte qu'après le départ de l'huissier)

Y a t-il un moyen quelquonque de faire jouer cette erreur en ma faveur? (vice de forme ou je ne sais quoi...)

D'avance merci!

19/08/2010 11:37

soulever la nullité de la convocation, en revanche, une autre convocation vous sera adressée

19/08/2010 14:43

Bonjour,

Merci de votre réponse. Mais en substance, celà veut dire je suppose qu'une nullité de la convocation ne servirait à rien?

Et si la nouvelle convocation arrive en retard par rapport aux délais légaux?

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