Faire appel et remise de peine

Publié le 03/03/2022 Vu 1308 fois 2 Par
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02/03/2022 23:00

Bonjour, (on dit "Bonjour" en arrivant quelque part, du moins, chez les gens civilisés)

Mon mari a été condamné à un an de prison ferme et 3 ans avec sursis. Notre avocat lui a conseillé de faire appel et déposé une demande auprès de la Cour d'Appel de Paris. Nous étions hésitants, il a insisté et nous l'avons laissé faire. Je ne suis pas certaine que cela soit une bonne idée. Mon mari pourrait bénéficier, sous réserve de bonne conduite, d'une remise de peine de 3 mois la première année. Est-ce cumulable avec l'appel ? ou bien tout est annulé car il va être rejugé ?

Peut-on une fois les 10 jours passés, annuler la demande et acepter le un an ferme et espérer les 3 mois de remise de peine pour bonne conduite ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 03/03/2022 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

03/03/2022 09:13

Je confirme l'ajout de Tisuisse dans votre sujet.

Les CGU du site précisent que les formules de politesse et les salutations sont requises
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