interdiction de conduite de tout véhicule a moteur

Publié le Vu 81 fois 2 Par grabouille
07/01/2019 19:22

lié a un accident de la route j'ai ete condamné a 6 mois de prison avec sursis et 3 mois d'interdiction de conduite de tout véhicule a moteur

puis je conduire sur un terrain privé ?

Superviseur

07/01/2019 20:02

Bonjour
L'interdiction de conduire concerne les voies où vous pouvez mettre les autres en danger.

Sur un circuit autorisé, vous pouvez, et terrain privé, vous pouvez rouler à condition qu'il soit non ouvert à la circulation, donc clos, qu'aucun autre vehicule n'y pénètre.

Si l'accès est ouvert, pas question.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain... , ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

07/01/2019 20:40

merci pour cette reponse

je suis exploitant agricole et comment considérer une cour de ferme,comment considérer un champ m'appartenant ?

il existe un réel flou concernant cette interdiction

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