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lié a un accident de la route j'ai ete condamné a 6 mois de prison avec sursis et 3 mois d'interdiction de conduite de tout véhicule a moteur
puis je conduire sur un terrain privé ?
Bonjour
L'interdiction de conduire concerne les voies où vous pouvez mettre les autres en danger.
Sur un circuit autorisé, vous pouvez, et terrain privé, vous pouvez rouler à condition qu'il soit non ouvert à la circulation, donc clos, qu'aucun autre vehicule n'y pénètre.
Si l'accès est ouvert, pas question.
merci pour cette reponse
je suis exploitant agricole et comment considérer une cour de ferme,comment considérer un champ m'appartenant ?
il existe un réel flou concernant cette interdiction
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