Nature du jugement : contradictoire ou par défaut à l'égard d'un

Publié le 20/07/2015 Vu 2109 fois 0 Par
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20/07/2015 11:39

un prévenu a été cité à sa personne à comparaître devant une cour d'appel. Advenue la date d'audience, il ne se présente pas et en même temps la cour, constatant qu'un de ses membres est empêché (pour avoir connu du dossier revenu de cassation), a renvoyé le dossier pour ce motif et pour citation de la partie civile.
A la date de renvoi, le prévenu non cité à nouveau est non comparant ni représenté. Quelle sera la nature du jugement à son égard ?

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