nullite de procédure devant Tribunal Correctionnel

Bonsoir,

j'ai appris par un concours de circonstance que j'étais convoquée à une audience du Tribunal Correctionnel en qualité d'auteur présumé, alors que je n'avais reçu ni COPJ ni citation.

J'y suis allée en déposant des conclusions écrites où je soulevais la nullité non seulement pour l'absence totale de citation mais également sur d'autres vices de procédure. Le Président a refusé de statuer sur la nullité, et de m'entendre sur le fond, préférant renvoyer le dossier à une date ultérieure pour absence de citation : alors que ni moi, ni le Procureur ni les parties civiles n'avons demandé de renvoi. Il a dit que je ne recevrai pas de nouvelle convocation. Est ce normal et dois je me présenter à nouveau dans ce cas ?

En cas de nullité est ce que je peux demander des dommages et intérêts pour dénonciation calomnieuse aux parties civiles ? J'ai passé un temps fou à préparer ma défense et les conclusions écrites que j'ai déposé par mail, sans que le dossier ne soit traité ce jour, alors que j'y suis restée de 13H30 à 22H30...

Merci par avance pour votre aide,

Cordialement,

Bonjour,




les conclusions écrites que j'ai déposé par mail




Je ne savais pas qu'on pouvait communiquer avec la justice par mail, je trouve ça bien pratique malgré tout.

Je suis curieux de savoir comment on fait pour obtenir une adresse mail d'un greffier ou d'un juge.

Sur la dénonciation calomnieuse, je cite :




L'auteur de la dénonciation calomnieuse doit dénoncer un fait qui est mensonger, qu'il sait inexact.




Source :

https://www.capital.fr/economie-politique/denonciation-calmonieuse-1347867#:~:text=Pour%20%C3%AAtre%20sanctionn%C3%A9e%2C%20la%20d%C3%A9nonciation,%2C%20qu'il%20sait%20inexact.
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De la discussion jaillit la lumière.