Ordonnance pénale delictuelle plus de 2 ans après.

Publié le 20/06/2017 Vu 997 fois 2 Par
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20/06/2017 19:24

Bonjour,

Après plus de 2ans du délit, sans amende, sans retrait de point et sans nouvelles du tribunal de grande instance.

Voilà qu'aujourd'hui je reçois une ordonnance pénale avec amende de 31€ et l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation et payant.

Opposition ou Pas ?
Frais d'avocats onéreux ?
Qu'est ce que vous me conseiller ?

Cordialement.

20/06/2017 22:54

Bjr,
Si ordonnance, c'est que jugement a été rendu.
Il est donc exécutoire.

20/06/2017 23:51

D'accord,

mais j'ai déjà effectué m'a peine au moment des faits en 2015 et là après tous ce temps je pensé qu'il y aurait prescription sur le stage obligatoire et l'amende, non ?

Aucuns recours possible ?

Et si je paye l'amende il vont obligatoirement me retirer les points qu'ils ne m'ont pas encore enlevé j'imagine ??

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