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Bonsoir,
y aurait-il une âme charitable pour me renseigner en matière de droit pénal ?
Je viens d'apprendre que le droit de récusation des jurés en cour d'assises résidait en l'article 297 du code pénale, or, je cherche désespérément des informations quant à la raison d'être de ce droit.
En d'autres termes, je me demande pourquoi, si le but premier de cette manoeuvre semble de constituer un panel de personnes impartiales, pourquoi est-il légal d'y effectuer une sélection ?
Merci d'avance. [smile3]
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