Rappel a la loi penale

Publié le Vu 448 fois 0 Par kaplan 75
24/08/2019 10:04

Bonjour , j'ai eu un rappel a la loi en Aout 2019 avec la condition que je ne commette pas d'autres infractions , hors en Juin 2019 j'avais eu un accident avec alcool seul et sans gravité , j'attend d'ailleurs tjrs d'etre entendu .....c'était donc une infraction anterieure au rappel a la loi .....est ce que le procureur peut le retenir contre moi et me reprocher de n'avoir pas respecter les conditions ? Merci

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