Bonjour,
Je cherche l'avis d'un avocat pénaliste ou d'une personne connaissant bien la procédure devant la cour d'assises concernant un point du procès relatif à la mort de Federico Martín Aramburu.
Lyson Rochemir est notamment jugée pour complicité de tentative d'assassinat. L'avocat général vient de requérir son acquittement sur ce chef, tout en requérant 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis pour les infractions relatives à la soustraction/destruction/recel de preuves.
Ma question porte sur une éventuelle qualification subsidiaire.
Supposons que la cour ne considère pas suffisamment démontré que Rochemir connaissait ou partageait une intention homicide, mais qu'elle considère en revanche établi qu'elle savait participer à une expédition punitive destinée à retrouver les deux rugbymen pour leur infliger des violences.
En particulier, les débats ont porté sur le fait qu'après une première bagarre :
les protagonistes se sont séparés ;
Rochemir a conduit le véhicule dans lequel se trouvait notamment Romain Bouvier ;
elle connaissait le contexte extrêmement conflictuel et avait connaissance de la présence d'au moins une arme ;
les rugbymen ont ensuite été retrouvés ;
le véhicule s'est arrêté à leur niveau avant que Bouvier en descende et ouvre le feu.
Dans cette hypothèse, pourrait-elle être acquittée de la complicité de tentative d'assassinat mais déclarée coupable, à titre subsidiaire, de complicité de violences volontaires aggravées, sur le fondement notamment de l'article 121-7 du Code pénal ?
L'article 351 du Code de procédure pénale semble permettre au président de poser une question subsidiaire lorsqu'il résulte des débats que le fait comporte une qualification légale différente de celle donnée par la décision de mise en accusation.
Mais l'article 351-1 CPP prévoit également que les parties doivent être informées des questions subsidiaires envisagées au plus tard avant le réquisitoire.
D'où mes deux questions :
Une complicité de violences volontaires aggravées constitue-t-elle juridiquement une qualification subsidiaire possible à une complicité de tentative d'assassinat dans une telle configuration ?
Si aucune question subsidiaire de ce type n'a été annoncée avant les réquisitions, est-il désormais impossible pour la cour d'assises de retenir cette qualification lors du verdict ?
Je précise que ma question ne consiste pas à demander si Rochemir doit être condamnée, mais à comprendre les possibilités de qualification laissées à la cour et au jury si l'intention homicide est écartée mais qu'une participation consciente à une expédition violente est considérée comme établie.
Merci par avance aux pénalistes qui pourront m'éclairer.