Tabassé par la famille de la victime dans la voiture de police

Publié le 09/09/2013 Vu 1098 fois 1 Par
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08/09/2013 12:32

bonjours
j ai comparu pour violence.
sur le chemin devant la porte du TGI le vehicule s arréte pour ouvrire la porte du TGI. la famille de la victime s introduit dans la voiture de l escorte alors que je suis menotté a l arriere et me tabasse . je comparait dans la demi heur sans avoir consulté de medecin et comdanè a 18 mois.
y a t il pas un vice de procédure?
merci

09/09/2013 19:11

Bonjour monsieur,
alors malheureusement le vice de procédure concerne le dossier constitué par les enquêteurs et ne concerne que des articles de loi mal employés ou bien des erreurs dans les procédures (date, heure, lieu etc).
Néanmoins, vous pouvez toujours porter plainte contre les agents de police car ceux ci ont commis une erreur professionnelle. En effet, ils ont obligation non seulement de vous escorter au palais de justice mais en toute sécurité. Ce qui n'est manifestement pas le cas.
De plus, vous pouvez également porter plainte contre la famille de la victime pour violences volontaires (faites établir un certificat médical mentionnant ou non des ITT). D'après votre résumé, ils étaient plusieurs à commettre le délit et donc c'est une circonstance aggravante.
Ce qui me parait étrange c'est que le juge devant lequel vous comparaissiez ne vous à pas posé de questions concernant les coups que vous ayez reçu ( si ceux ci sont visibles).
__________________________
Cordialement
Joavo

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