48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Sur l'acte notarié concernant l'achat de ma maison, il y a une clause exécutoire.
Celle ci indique le prix d'achat de la maison, la durée de l'emprunt, la date finale de remboursement d'emprunt et le taux de l'emprunt.
Et rien d'autre.
Est ce que ce titre éxécutoire est conforme ? Ou manque t'il quelque chose qui le prive de sa validité ?
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net