titre éxecutoire, acte notarié

Publié le Vu 69 fois 0 Par NOUCHKA246
09/01/2019 17:39

Sur l'acte notarié concernant l'achat de ma maison, il y a une clause exécutoire.

Celle ci indique le prix d'achat de la maison, la durée de l'emprunt, la date finale de remboursement d'emprunt et le taux de l'emprunt.

Et rien d'autre.

Est ce que ce titre éxécutoire est conforme ? Ou manque t'il quelque chose qui le prive de sa validité ?

Cordialement

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