Violences conjugales - quelle spécialité

Question

2 messages

28/11/2020 18:57

Bonjour,

Accusé de violences conjugal le 29/01/2019,l'audience aura lieu le 13/01/2020.

A quelle spécialisation d'avocat dois je faire appel ? Droit de la famille, droit pénal ?

Également quels sont les délais obligatoires pour fournir les pièces de la défense au tribunal ?

Merci pour votre aide

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CUJAS 26150 · Answer 1 · 01/12/2020

662 messages

01/12/2020 16:27

Bonjour,

comme il s'agit d'une affaire pénale je vous conseille un avocat spécialisé en droit pénal.

Pour les délais je ne sais pas mais je pense qu'il n'y a pas de délai. Si vous communiquez les pièces à l'audience le juge peut prononcer un renvoi à une date ultérieure.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

P.M. · Answer 2 · 01/12/2020

48820 messages

01/12/2020 16:50

Bonjour,

Si vous fournissez trop tard vos pièces et a fortiori à l'audience, elles peuvent être écartés des débats...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com